La facture électronique entre particuliers est obligatoire à partir du
1er janvier 2019. Chez Eurofides, nous émettons désormais des
factures électroniques aux entreprises commerciales titulaires d'un numéro de TVA et aux particuliers titulaires d'un code fiscal qui en font la demande. Il s'agit d'une facture préparée numériquement et transmise électroniquement au client. Parmi les
services gratuits mis à disposition par l'Agence des Revenus figure celui de la
pré-enregistrement de l'adresse télématique. Cette fonction consiste à
communiquer à l'avance l'adresse télématique choisie pour la réception des
factures électroniques de la part de ses fournisseurs. Avec l'enregistrement de l'adresse télématique, il est possible d'
associer à son numéro de TVA une adresse de courrier électronique certifiée (PEC) ou un "code destinataire". De cette manière, même en cas de non-saisie des données d'envoi dans la facture, le
Système d'Échange (SDI) saura en tout cas à qui livrer le fichier.
Où vous est livrée la facture électronique ?
La facture est livrée
au canal que vous avez choisi selon que vous nous avez fourni :
-
Code unique SDI : la facture vous arrive dans le logiciel de gestion.
-
PEC : la facture arrive à l'adresse de courrier électronique certifiée que vous nous avez fournie.
-
Code Fiscal de l'entreprise : la facture arrive dans votre Espace Réservé de l'Agence des Revenus en utilisant le service gratuit sur le portail Factures et Correspondances.
Si vous souhaitez recevoir votre facture à temps, il est très important que
vous nous fournissiez les données fiscales complètes de votre entreprise sans erreurs.
Données dont nous avons besoin pour vous fournir la facture électronique :
- Raison sociale ou données d'état civil du particulier (obligatoire).
- Code fiscal de la société (obligatoire).
- Adresse PEC.
- Code SDI délivré par l'Agence des Revenus.
Qu'est-ce qui change par rapport à avant ?
En fait, rien ne change, la facture est identique à celle que vous receviez auparavant, la seule différence est que nous devons l'
émettre sous forme de fichier .xml et qu'elle
ne sera plus envoyée au format papier. Elle est émise aussi bien dans un contexte B2B, c'est-à-dire entre magasins et activités commerciales avec un numéro de TVA, que B2C, c'est-à-dire avec une émission directe au client qui ne détient qu'un code fiscal et fait une demande expresse de facture.
