Ce que dit la réglementation
Le 1er janvier 2023, la nouvelle
réglementation sur l'étiquetage environnemental des emballages est entrée en vigueur, faisant référence au décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020. Cette disposition vise à faciliter la collecte, le réemploi, la valorisation et le recyclage des emballages par les utilisateurs finaux. Cette réglementation stipule que
tous les emballages doivent être étiquetés selon les modalités établies par les normes techniques UNI applicables et conformément aux déterminations adoptées par la Commission de l'Union Européenne. En pratique, l'étiquetage doit communiquer :
- le matériau dont est composé l'emballage ;
- la bonne méthode d'élimination de celui-ci.
Dans le cas des
emballages destinés au B2B, tels que ceux vendus aux professionnels, il
n'est pas obligatoire d'afficher les informations relatives à la destination finale des emballages.
Pour clarifier, le Ministère de la Transition Écologique a publié les
Lignes Directrices sur l'étiquetage environnemental en vertu de l'art. 219 alinéa 5 du D.Lgs. 152/2006 et modifications ultérieures. Tous les emballages doivent être "
convenablement étiquetés selon les modalités établies par les normes techniques UNI applicables et conformément aux déterminations adoptées par la Commission de l'Union Européenne, afin de faciliter la collecte, le réemploi, la valorisation et le recyclage des emballages, ainsi que de fournir une information correcte aux consommateurs sur les destinations finales des emballages. Les producteurs ont également l'obligation d'indiquer, aux fins de l'identification et de la classification de l'emballage, la nature des matériaux d'emballage utilisés, sur la base de la décision 97/129/CE de la Commission." La décision 97/129/CE établit un système d'identification des matériaux d'emballage au moyen de codes alphanumériques.
Exemples d'application pour les emballages en vente sur Eurofides :
Les emballages mono-matériau en vente sur Eurofides sont pourvus d'un seul code alphanumérique tandis que sur les emballages fabriqués avec plusieurs composants séparables manuellement, chacun de ceux-ci doit nécessairement porter la codification alphanumérique. Certaines typologies de produits sont exemptées de l'obligation de rapporter le code. Les lignes directrices de la réglementation communiquent également la possibilité de commercialiser les emballages déjà produits et dépourvus des nouvelles exigences, jusqu'à
épuisement des stocks. Dans ce cas, il est nécessaire de rendre publique la date de mise sur le marché.
Eurofides au service de ses clients
Nous voulons faciliter le choix de votre emballage et simplifier les opérations de communication concernant la durabilité des produits que vous livrez à vos clients. Pour nous, l'étiquetage environnemental des emballages est un élément important qui contribue à promouvoir la culture environnementale également dans le domaine commercial. Chez Eurofides, depuis des années, nous nous engageons à choisir des produits qui ont des standards environnementaux élevés, en privilégiant les produits dont la production est certifiée et qui sont recyclables ou réutilisables. Pour de plus amples éclaircissements, informations et indications, vous pouvez consulter le
site officiel du Conai sur l'étiquetage environnemental des emballages.
